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Carburants : la CTG veut saisir la justice contre le système de fixation des prix

Face à la hausse continue des prix des carburants en Guyane, la Collectivité Territoriale de Guyane (CTG) prévoit d'engager une action contentieuse devant le tribunal administratif. Une décision qui sera soumise au vote des élus lors de la prochaine Assemblée plénière, le 19 juin.

  • Par: adminradio
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La CTG estime que le mécanisme actuel de fixation des prix des carburants génère des surcoûts pénalisant à la fois les ménages et les entreprises du territoire. Dans un communiqué, la collectivité annonce vouloir contester « la légalité et la régularité du système de fixation des prix des carburants en Guyane ».

Cette initiative intervient après la publication, en septembre 2024, du rapport de l'Inspection générale de l'administration et de l'Inspection générale des finances (IGA-IGF), qui pointait déjà les coûts supplémentaires liés au mode d'approvisionnement en vigueur dans les Départements français d'Amérique.

Des discussions restées sans suite

La CTG rappelle avoir engagé plusieurs échanges avec l'État à la suite de ce rapport, notamment avec l'ancien ministre des Outre-mer Manuel Valls, qui s'était montré favorable à une évolution du cadre réglementaire.

© CTG

Mais selon la collectivité, « cette dynamique de dialogue s'étant interrompue sans pouvoir obtenir les avancées attendues, la CTG a décidé de recourir à la voie juridique ». Le recours sera déposé devant le tribunal administratif de Cayenne avec l'appui des conseils juridiques de la collectivité.

Pouvoir d'achat et lutte contre la vie chère

Pour la CTG, cette démarche s'inscrit dans sa volonté de défendre le pouvoir d'achat des Guyanais et la compétitivité économique du territoire.

« Il ne s'agit pas d'une démarche de confrontation, mais d'un recours légitime aux voies de droit, afin que la spécificité de la Guyane soit pleinement prise en compte dans la fixation des prix des carburants », souligne la collectivité.

Parallèlement, une étude est en cours pour identifier de nouvelles sources d'approvisionnement afin de diversifier les circuits et réduire durablement le coût de l'énergie en Guyane.

La CTG a également confié au Conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Guyane (CESECEG) une mission d'expertise sur la lutte contre la vie chère. Des auditions sont d'ores et déjà programmées au cours du mois de juin.

La proposition d'engager cette action en justice doit être examinée par les élus de la CTG lors de l'Assemblée plénière du 19 juin prochain.