Un premier pas vers des normes plus adaptées aux territoires d’Outre-mer
Portée par la sénatrice de Saint-Barthélemy Micheline Jacques et la délégation sénatoriale aux Outre-mer, la proposition de loi vise à adapter certaines normes nationales aux spécificités des territoires ultramarins. Initialement composé de 40 articles, le texte a été réduit à 24 avant son adoption. Malgré ces ajustements, sa rapporteure assume ce choix.
« Le texte est perfectible, mais c'était maintenant ou peut-être jamais pour cette proposition de loi », a déclaré Micheline Jacques devant les sénateurs.
Si certains élus de gauche ont regretté l'abandon de plusieurs dispositions, le texte a finalement été adopté dans un climat consensuel.
« La politique, c'est trouver des compromis. Dans l'hémicycle, ça a été magnifique », a salué le sénateur guadeloupéen Victorin Lurel.
Une avancée pour la gouvernance forestière en Guyane
Parmi les amendements adoptés figure celui défendu par la sénatrice de Guyane Marie-Laure Phinéra-Horth. Il vise à renforcer l'implication des élus guyanais dans les décisions concernant la gestion de la forêt.
Marie-Laure Phinéra-Horth - sénatrice de Guyane
Concrètement, le programme régional de la forêt et du bois devra désormais être soumis à l'avis conforme des présidents des collectivités concernées, et non plus à un simple avis consultatif explique la sénatrice :
« Cette évolution permettra de mettre en place une gouvernance lisible et efficace, permettant aux élus d'avoir un véritable droit de regard sur les orientations stratégiques locales ».
L'amendement a été adopté malgré l'avis défavorable du gouvernement.
Un texte désormais attendu à l'Assemblée nationale
La proposition de loi prévoit également plusieurs mesures adaptées aux réalités locales, notamment en matière de logement, de développement économique ou encore de gestion des collectivités. Pour la ministre des Outre-mer, Naima Moutchou, ce texte marque le début d'une nouvelle méthode de travail :
« Ce texte permet de poser un principe, d'ouvrir une méthode et de tracer un chemin, celui d'un État qui écoute ces territoires et adapte son droit à leur réalité.