Vie chère : le Sénat propose une section Outre-mer à l’Autorité de la concurrence

Jeudi 21 mai, la commission d’enquête du Sénat sur les marges des industriels et de la grande distribution a présenté les conclusions de son rapport adopté le 19 mai. Pilotée par la sénatrice Anne-Catherine Loisier, présidente de la commission, et Antoinette Guhl, rapporteure, cette enquête consacre un chapitre entier aux spécificités des territoires ultramarins et aux conséquences directes sur le coût de la vie. Parmi les recommandations phares : la création d’une section Outre-mer au sein de l’Autorité de la concurrence afin de mieux encadrer les pratiques des grands groupes.

Des contraintes structurelles qui pèsent sur les prix

Le rapport souligne que les territoires ultramarins restent fortement dépendants des importations en provenance de l’Hexagone. En raison de leur éloignement géographique et de leur insularité, les coûts logistiques demeurent particulièrement élevés.

La production locale couvre moins de 10 % de la consommation dans plusieurs territoires, ce qui limite les possibilités de réduire la dépendance extérieure. À cela s’ajoute une chaîne d’approvisionnement complexe impliquant transporteurs, transitaires, importateurs et distributeurs, chacun appliquant sa propre marge.

« Chacun ajoutant sa propre marge, le prix final payé par le consommateur se retrouve significativement majoré »

Un “monopole” économique dénoncé

Les sénateurs dénoncent également une organisation du marché jugée trop concentrée dans les Outre-mer.

Selon le rapport, quatre grands groupes souvent familiaux contrôleraient plus de 80 % des marchés ultramarins. Parmi elles figure le groupe GBH, présenté comme le principal acteur économique du secteur avec un chiffre d’affaires estimé à 5,3 milliards d’euros.

La commission évoque « une structure monopolistique ou oligopolistique dommageable conjuguée à une situation économique et sociale tendue ».

De gauche à droite, Antoinette Guhl, Anne-Catherine Loisier et Audrey Bélim ©Sénat

Des écarts de prix toujours très élevés

Les auteurs du rapport rappellent que malgré les nombreuses mesures prises ces dernières années, les écarts de prix avec l’Hexagone persistent, voire augmentent.

D’après les données de l’Insee citées dans le document, les écarts atteignent aujourd’hui :

• 9 % à La Réunion ;

• 15 % en Guyane, Martinique et Guadeloupe ;

• jusqu’à 31 % en Polynésie.

Les produits alimentaires restent les plus touchés. « En 2022, les écarts atteignaient 36,7 % à La Réunion et jusqu'à 40,2 % à la Martinique et 41,8 % en Guadeloupe », souligne la commission.

Le protocole martiniquais salué

Le rapport met toutefois en avant certains résultats encourageants, notamment en Martinique avec l’expérimentation du protocole contre la vie chère, de l’ancien ministre des Outre-mer, Manuel Valls.

Selon les données analysées par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), une baisse moyenne de 10,5 % des prix a été constatée sur 54 familles de produits chez les quatre principaux distributeurs de l’île : GBH, Parfait, CréO et SAFO.

L’administration estime que les engagements de baisse tarifaire ont été respectés, notamment grâce à la diminution de l’octroi de mer accordée aux opérateurs concernés.

Le suivi de cette expérimentation doit se poursuivre jusqu’à fin 2027.

Le bouclier qualité-prix doit évoluer

La commission revient également sur le dispositif du Bouclier qualité-prix (BQP), instauré il y a douze ans pour encadrer les prix des produits de grande consommation. « Le gouvernement a fait le choix d'intervenir directement dans les Outre-mer au niveau des prix, et donc des marges, avec une régulation assez poussée », note le rapport.

La DGCCRF estime néanmoins que le dispositif pourrait être renforcé. Plusieurs pistes sont évoquées :

• élargir les négociations à davantage de produits du quotidien ;

• améliorer la transparence sur les marges ;

• associer davantage les fournisseurs, importateurs et transporteurs aux discussions.

Une “véritable mobilisation” réclamée

Les sénateurs regrettent enfin le manque d’implication de certains acteurs économiques et institutionnels lors des auditions.

« Nos compatriotes ultramarins méritent une véritable mobilisation autour de l'objectif de lutte contre la vie chère et de vigilance sur les pratiques des oligopoles locaux »

Le rapport critique notamment la tendance de certains groupes privés, administrations et responsables politiques à éviter les débats sur les problématiques ultramarines.

Les principales pistes proposées par le Sénat

Sans formuler de recommandations définitives, la commission avance plusieurs orientations :

• développer les filières de production locales ;

• mieux encadrer la concentration économique ;

• questionner le cumul des fonctions de distributeur et d’importateur-grossiste ;

• renforcer la continuité territoriale ;

• créer une section Outre-mer au sein de l’Autorité de la concurrence ;

• donner davantage de moyens et une personnalité morale aux Observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR).

Pour les sénateurs, la lutte contre la vie chère dans les Outre-mer nécessitera désormais une stratégie globale et durable, au-delà des seules mesures ponctuelles prises lors des crises sociales