Smic, heures supp, prime carburant : les annonces du gouvernement

Une hausse du Smic de 1,6%

Le salaire minimum va augmenter le 1er décembre de 1,6%, un chiffre qui comprend une évolution mécanique d'environ 1% pour suivre l'inflation - augmentation mécanique qui intervient normalement le 1er janvier - et un coup de pouce de 0,6%. Il s'agit du premier coup de pouce au Smic depuis l'arrivée de François Hollande à l'Elysée en 2012.

Le montant net du salaire minimum mensuel atteindra près de 1.502 euros, contre près de 1.478 euros aujourd'hui.

Des négociations très rapidement dans les branches

Cette augmentation doit constituer un "coup de boost" dans les branches professionnelles dont les minima sont inférieurs au Smic, selon le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou. Le gouvernement a demandé que les branches s'emparent du sujet et ouvrent des négociations "dès la semaine prochaine" pour relever ces minima conventionnels en tenant compte de ce nouveau Smic, a-t-il dit.

Un décret doit également sortir dès cette semaine sur les allègements de cotisations patronales, introduisant une forme de conditionnalité à ces aides. Les allègements seront en effet calculés sur la base des minima conventionnels et non plus du Smic.

Ce décret pourra être durci si nécessaire après quelques semaines d'observation de l'évolution des minima dans les branches, a expliqué Jean-Pierre Farandou.

Aujourd'hui, 69 branches ont des minima inférieurs au Smic et la hausse du salaire minimum doit en faire basculer 64 supplémentaires dans la non-conformité, selon le ministère du Travail.

Plus largement, le gouvernement entend engager "en début d'année 2027" une réforme des allégements de cotisations patronales, accusés d'être des trappes à bas salaires.

Les CSE informés des aides publiques versées aux entreprises

"Au plus tard d'ici la fin de l'année", un autre décret prévoit une obligation de l'employeur d'informer les CSE (comités sociaux et économiques : ex CE) "de toutes les aides publiques" touchées par l'entreprise. Le ministre du Travail espère ainsi "stimuler la discussion dans les entreprises" lors des Négociations annuelles obligatoires (NAO).

La prime carburant à 1.000 euros prolongée

La prime carburant, une aide défiscalisée pouvant atteindre jusqu'à 1 000 euros que les employeurs peuvent accorder à leurs salariés, va être prolongée en 2027.

Son prolongement en 2027 sera intégré dans le cadre du projet de loi sur le financement de la sécurité sociale, a indiqué le ministre de l'Économie Roland Lescure. Face à la flambée des prix des carburants, le gouvernement avait annoncé fin septembre relever le plafond de cette aide de 600 à 1 000 euros.

Heures supplémentaires: relever le plafond de défiscalisation

Le gouvernement pourrait proposer dans le cadre du débat parlementaire de relever à 10 000 euros (contre 7 500 euros actuellement) le plafond jusqu'auquel les heures supplémentaires sont défiscalisées, selon le ministre des PME, du commerce et du pouvoir d'achat Serge Papin.

Le gouvernement pourrait aussi proposer de prolonger l'exonération fiscale de la prise en charge à 75% des frais d'abonnement aux transports en commun, qui arrive à échéance fin 2026.

Il entend également proposer "d'ouvrir aux entreprises de plus de 50 salariés" l'exonération de CSG pour la prime de partage de la valeur.